Politique de confidentialité

Responsable du traitement

FAVREAUX EQUITATION, Société civile d'exploitation agricole (SCEA), dont le siège est situé Parc de Charnesseuil, 77750 Saint-Ouen-sur-Morin. Contact : contact@chateaudecharnesseuil.com.

Données collectées

Les seules données personnelles collectées sur ce site sont celles que vous saisissez dans le formulaire de demande : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, type de projet, date souhaitée, nombre d'invités, nombre de nuitées et contenu du message. Le formulaire transmet également la page depuis laquelle la demande a été envoyée et la langue utilisée. La simple consultation du site ne vous demande la saisie d'aucune donnée ; l'hébergeur ne traite alors que les données techniques nécessaires à l'acheminement des pages, comme l'adresse IP.

Finalité

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande, à établir une proposition commerciale adaptée à votre projet et à vous confirmer par e-mail la bonne réception de votre demande.

Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD) — répondre à votre demande et vous adresser une proposition — ainsi que sur votre consentement, exprimé en cochant la case prévue à cet effet (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à la seule gérance du domaine. Pour les besoins techniques du service, elles sont traitées pour notre compte par les prestataires suivants :

• Hébergement du site et réception du formulaire : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, USA.
• Messagerie professionnelle, sur laquelle arrivent les demandes : Microsoft 365, service fourni dans l'Espace économique européen par Microsoft Ireland Operations Limited (Dublin, Irlande), société du groupe Microsoft.
• Envoi de l'accusé de réception : Brevo.

Vos données ne font l'objet d'aucune cession ni vente à des tiers.

Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis : Netlify, Inc., hébergeur du site et destinataire des données saisies dans le formulaire, et Microsoft Corporation, société mère du groupe fournissant le service de messagerie professionnelle Microsoft 365. Vos données personnelles sont donc susceptibles de faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis.

Conformément à l'article 45 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), décision d'exécution (UE) 2023/1795. Netlify, Inc. et Microsoft Corporation déclarent adhérer à ce cadre. Microsoft indique en outre recourir, pour ses transferts internationaux, aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (article 46 du RGPD).

Vous pouvez vérifier l'adhésion de ces sociétés sur le site officiel du Data Privacy Framework, www.dataprivacyframework.gov, et obtenir toute information complémentaire sur les garanties applicables en nous écrivant à contact@chateaudecharnesseuil.com.

Durée de conservation

Vos données sont conservées trois ans après notre dernier contact, puis supprimées.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@chateaudecharnesseuil.com.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie autre que ceux strictement nécessaires à son fonctionnement. Il n'utilise aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis.

Voir aussi les mentions légales.